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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE FRANCE

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes en France métropolitaine conclues par la Société HAIFA FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le N° B382283588 (ci-après désigné «le Vendeur») auprès des
Acheteurs professionnels (ci-après désignés « l’Acheteur»), concernant les Produits (ci-après désignés « les Produits »).
En conséquence, les présentes conditions générales de vente constituent le socle de la négociation commerciale conformément à l'article L 441-6 du Code de Commerce et servent de référence aux dispositions de l'article L 442-6 du même Code....
 
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